MENTIONS LÉGALES

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SARL Adinvenio
Joffreny
87230 BUSSIERE GALANT
Tel:  05 55 78 54 20
SIRET No 48984862200010
TVA No FR49 489 848 622

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mentions legales)

Toutes les ventes effectuées par SARL ADINVENIO sont soumises à ces Conditions Générales de Vente.   Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes en Ligne:

Les commandes passées par le Client via notre site internet – www.millersoils.fr – engagent le Client lors de la soumission de sa commande vers notre site internet. Bien que SARL ADINVENIO ait fait tout son possible pour que les informations contenues dans ce site soient exactes et à jour, SARL ADINVENIO décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission, ou toute perte directe ou indirecte ou dommages résultant de l’utilisation ou de confiance dans l’une quelconque des informations qui y sont contenues. Lorsque le Client soumet sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et produits proposés à la vente.

Prix:

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, hors frais de transport. SARL ADINVENIO se réserve le droit de modifier le prix de vente des produits à tout moment, par exemple en raison d’événements externes, de promotions, etc.  Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits, et selon le poids de la commande. Les frais de port seront spécifiés lors de la commande par le Client.

Paiement:

Sauf stipulation particulière, les commandes doivent être payées au moment où le client passe la commande. SARL ADINVENIO accepte le paiement par chèque, virement bancaire, carte bancaire et PayPal, et ces options seront précisées lorsque le client passe sa commande. Toute commande non payée intégralement entraînera des pénalités d’un montant égal au taux bancaire de base majoré de 3 points, et sera automatiquement applicable aux sommes impayées après une période de 10 jours suivant la date de facturation ou sur notification du refus de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en raison du paiement tardif d’une commande précédente.

SARL ADINVENIO fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s’assurer que toutes les informations que le Client nous donne lors du paiement de la marchandise sont sécurisées en utilisant un mécanisme de paiement sécurisé crypté externalisé (tel que PayPal). Cependant, en l’absence de négligence de notre part, SARL ADINVENIO ne sera pas légalement responsable vis-à-vis du Client de toute perte pouvant être subie si un tiers accède de manière non autorisée à toute information que le Client donne à PayPal. SARL ADINVENIO n’a pas accès et ne conserve pas les données financières / de paiement du Client.

Le Client doit se référer à ‘Sécurité en Ligne et Politique de Confidentialité’ qui apparaît plus loin dans ce document et qui explique quelles données sont collectés par SARL ADINVENIO.  La sécurité des données personnelles est un élément essentiel de notre conformité et est renforcée conformément au droit européen en vertu du règlement général sur la protection des données (GDPR).

Disponibilité:

Lorsqu’un Client passe une commande, SARL ADINVENIO la confirme par e-mail. Cette reconnaissance ne signifie pas que la commande a été acceptée. Dans le cas où SARL ADINVENIO ne pourrait pas accepter la commande, nous contacterons le Client, ce sera généralement dû au fait que la marchandise n’est pas disponible ou que nous ne pouvons pas autoriser le paiement. En cas d’indisponibilité, SARL ADINVENIO informera le Client de la date de disponibilité. Si cela n’est pas acceptable pour le client, un remboursement complet sera fourni.

Livraison:

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande pour les livraisons en France métropolitaine. Ils sont systématiquement remplis par La Poste, Colissimo, UPS ou par Mondial Relay à la demande du client. Si un client est établi en dehors de la France métropolitaine, dans l’une des cinq régions d’outre-mer françaises – Guyane française, Martinique, Guadeloupe, Réunion et Mayotte, un supplément sera appliqué aux frais d’affranchissement. SARL ADINVENIO contactera le Client à la réception de la commande pour confirmer les frais de livraison supplémentaires.

La livraison est réputée avoir été effectuée dès que le produit est mis à la disposition du client. Il est de la responsabilité du Client de vérifier la livraison à l’arrivée et, le cas échéant, d’informer la société de livraison de tout problème et de prendre des photographies si possible. Le Client doit immédiatement informer SARL ADINVENIO de tout dommage justifié.

Délai de Rétractation de 14 Jours à Réception de la Marchandise (Mentions legales):

Le Client peut annuler sa commande dans les quatorze (14) jours suivant la livraison. La marchandise doit être retournée à SARL ADINVENIO, 3 Joffreny, 87230 BUSSIERE GALANT non endommagée, non ouverte et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. S’il vous plaît noter que si le Client brise le sceau des contenants d’huile, alors le Client ne sera pas en mesure d’annuler la commande et de retourner les marchandises.

A réception de la commande retournée, en bon état, non ouverte et dans son emballage d’origine, SARL ADINVENIO procédera au remboursement du Client de la valeur des produits commandés.  Les frais d’expédition de la commande au Client ne seront pas remboursés.

Réserve de Propriété des Marchandises:

SARL ADINVENIO conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Le transfert des risques relatifs au produit aura lieu lors de la remise de la commande du Client au transporteur. Toutes les commandes sont expédiées sans assurance. Il est donc de la responsabilité du Client de contracter une assurance à ses propres frais, afin de couvrir tout risque, y compris les dommages et les pertes. Cela peut être géré par SARL ADINVENIO pour le coût de l’assurance qui doit être payé par le client.

Nature des Marchandises Vendues:

SARL ADINVENIO veillera à ce que toutes les marchandises vendues soient de qualité satisfaisante, correspondent à la description, à l’échantillon ou à l’exemple du produit sur notre site internet. Cependant, l’emballage des produits peut être différent de celui indiqué sur notre site. Les images des produits sont présentées à des fins d’illustration uniquement.  SARL ADINVENIO veillera à ce que tous les poids, tailles et mesures figurant sur notre site soient aussi précis que possible, et que les couleurs de toutes les marchandises soient correctement affichées sur notre site. Toutefois, les couleurs réelles que le Client voit sur leur ordinateur peuvent varier en fonction du moniteur qu’ils utilisent.

Toutes les marchandises vendues à prix réduit ou sur des offres promotionnelles seront identifiées et vendues comme telles.

Si SARL ADINVENIO ne peut pas fournir certaines marchandises, il se peut que nous devions les remplacer par des produits alternatifs de qualité et de valeur égales ou supérieures. Dans ce cas, nous informerons le Client si nous avons l’intention de le faire, mais cela n’est pas toujours possible. Le Client peut refuser d’accepter de tels substituts, auquel cas nous offrirons au Client un remboursement ou un remplacement et informerons le Client pendant combien de temps une telle offre reste ouverte.

Avis de Copyright et de Marques (mentions legales):

Tout le design du site, le texte, les graphiques, la sélection et la disposition de ceux-ci sont Copyright © 2016, SARL ADINVENIO, TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Sauf mention contraire, le contenu des pages de ce site est la propriété de SARL ADINVENIO et ne donne pas l’autorisation de copier, reproduire, modifier ou télécharger le site www.millersoils.fr ou toute partie de celui-ci est donnée à des fins non commerciales privées utilisation.

Toutes les marques utilisées ou référencées sur ce site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité:

SARL ADINVENIO ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage direct ou indirect.

Attribution de Juridiction (Mentions legales):

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par la droit française. Pour tous les contestations relatives au présent contrat entre SARL ADINVENIO et le Client, le Tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.

SÉCURITÉ EN LIGNE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Mentions legales)

Notre site internet – www.millersoils.fr – est exploité par SARL ADINVENIO au capital social de 2500 euros.  RCS Limoges 489 848 622 No de Gestion 2006 B 287; VAT no. FR49 489 848 622

L’activité de SARL ADINVENIO est l’achat et la vente d’huile, de lubrifiants et de produits pétroliers liés aux véhicules, ainsi que le stockage de voitures.

La présente politique de confidentialité décrit la politique de SARL ADINVENIO en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations recueillies lors de l’utilisation de notre site Internet.  En accédant à notre site www.millersoils.fr ou en l’utilisant, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder à notre site ni l’utiliser.

SARL ADINVENIO peut modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, et la poursuite de l’accès ou de l’utilisation de notre site par nos clients après cette date constituera votre acceptation de notre politique de confidentialité révisée.  Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Comment nous collectons vos informations?:  nous collectons/recevons des informations vous concernant de la manière suivante:
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Si SARL ADINVENIO souhaite utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement et uniquement aux fins pour lesquelles le consentement a été accordé, à moins que la loi ne nous oblige à faire autrement.

Comment partageons-nous vos informations?:  Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf dans les circonstances limitées décrites dans la présente politique.

Securité:

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle.  Toutefois, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue et, par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez et vous le faites à vos propres risques.

Développement de Site:

L’homme de l’ecosse – Agence Numérique
Conception de sites Web personnalisés, commerce électronique et marketing numérique
3 Rue Barri del Pont
11570 Palaja
France

Telephone: +33 (0)6 37 82 56 67
Website: L’homme de l’ecosse
N° Siret: 79470615000032

Hébergeur:

Nous Contacter:

Lorsqu’un Client nous contacte en utilisant notre formulaire Contactez Nous, il nous fournira volontairement ses informations personnelles. Les informations qu’ils saisissent dans le formulaire Contactez Nous nous sont envoyées par courrier électronique. Cependant, les Clients sont toujours invités à nous contacter par d’autres moyens, par exemple par téléphone au 05 55 78 54 20. En nous communiquant ces informations, le Client nous autorise à traiter vos données personnelles spécifiquement aux fins identifiées.

Liens vers des Sites 3ème Partie:

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Litiges (Mentions legales):

Des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur.

Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE.

Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d’une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l’UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges.

Pour accéder à cette plateforme en ligne de résolution des litiges ou RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

L’UTILISATION DES COOKIES pour www.millersoils.fr (Mentions legales)

À www.millersoils.fr, la confidentialité de nos visiteurs est très important pour nous. Ce document décrit les types de renseignements personnels qui est reçue et collecté par www.millersoils.fr et comment ils sont utilisé.

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Les Cookies Essentiels:

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Comme de nombreux services, Google Analytics utilise des cookies de premier partie pour suivre les interactions des visiteurs comme dans notre cas, où ils sont utilisés pour recueillir des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site. Nous utilisons ensuite les informations pour établir des rapports et de nous aider à améliorer notre site. Google Analytics recueille de l’information de façon anonyme. Il rend compte de l’évolution du site internet sans identifier les visiteurs individuels.

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